Le cahier des charges, instrument proactif

Après plusieurs aménagements concrets majeurs en faveur (entre autres) des martinets (lire aussi cet article et celui-ci), citydev.brussels a récemment franchi un nouveau cap: des clauses « bâti et biodiversité » sont à présent incluses dans tous les cahiers des charges de citydev.brussels (direction Rénovation Urbaine) à destination des bureaux d’architectes et des promoteurs immobiliers!

Au mois d’août 2020, citydev.brussels a intégré le point « Renforcement du volet biodiversité » dans le CSC (cahier spécial des charges) type destiné aux architectes et promoteurs, "pour que cet aspect soit systématiquement pris en compte dans toutes ses réalisations et ne dépende plus de la bonne volonté de quelques-uns".

La mise en oeuvre de ces clauses s’inscrit dans la démarche « Bâtiment et biodiversité » menée par citydev.brussels avec la collaboration de l'administration régionale de l'environnement, Bruxelles Environnement (BE) (avec qui citydev a une convention de partenariat).

"citydev.brussels veut être un acteur pionnier et assurer l’exemplarité parmi les pouvoirs publics afin de créer un effet d’entraînement. citydev.brussels désire intégrer systématiquement dans le bâti des dispositifs favorables à la faune de manière générale. L’intégration dans le bâti de ces dispositifs constitue un atout pour maintenir ou développer la biodiversité dans nos projets et pour rapprocher les occupants de nos réalisations de la Nature".

La clause Biodiversité du cahier des charges type de citydev.brussels concerne le développement de projets immobiliers d’envergure. Mais l’esprit reste le même, quelle que soit la taille du projet.

Voici le texte qui doit désormais être joint aux cahiers des charges de citydev.brussels et qui indique les intentions et les exigences de cet organisme public en matière de biodiversité.

En résumé, pour la mise en place des actions, 2 phases :

1.     Le diagnostic du lieu pour développer les aménagements qui sont adaptés au biotope.
2.     La mise en place des aménagements par les entrepreneurs grâce aux fiches techniques « pratico-pratiques » de BE.

"Biodiversité

Les projets de citydev.brussels visent à favoriser la biodiversité en ville, raison pour laquelle citydev.brussels désire intégrer systématiquement dans le bâti des dispositifs favorables à la faune de manière générale.

L’intégration dans le bâti de ces dispositifs constitue un atout pour maintenir ou développer la biodiversité dans nos projets et pour rapprocher les occupants de nos réalisations de la Nature.

Dans ce cadre, citydev.brussels a signé une convention de partenariat avec Bruxelles Environnement en matière d’aménagements favorables à la biodiversité dans nos projets de rénovation urbaine.

Remarque : nous avons déjà plusieurs conventions avec BE dans des domaines différents dans le cadre d’un partenariat régional. Vos interlocuteurs, eux, peuvent s’adresser au Facilitateur Nature de BE pour obtenir un accompagnement s’ils l’estiment nécessaire.

La convention permet d’offrir un accompagnement technique et méthodologique aux auteurs de projets (et à leurs sous-traitants), depuis la conception jusqu’à la réalisation de leurs projets, qui comprendra :

• un diagnostic de base ou état des lieux du biotope (position par rapport au réseau écologique bruxellois, espèces présentes aux alentours…) afin de cibler les espèces prioritaires (https://environnement.brussels/node/25827)
• une aide méthodologique liée à la mise en œuvre de projets (objectifs à définir, plan d’action à établir, évaluation, suivi des travaux, etc.) ;
• des conseils techniques sur les types d’aménagements et le choix des matériaux grâce aux fiches techniques décrivant les prescriptions types requises (https://environnement.brussels/node/25827)
• une orientation éventuelle vers des personnes ressources, des événements/formations ou de la documentation ciblée

Les domaines concernés sont :

• Les bonnes pratiques à appliquer dans la construction / rénovation des bâtiments destinées à favoriser la faune (par exemple : les nichoirs à hirondelles, martinets ou chauves-souris, ou destinés à d’autres espèces d’intérêt régional).
• Les aménagements et la gestion de ceux-ci favorisant la biodiversité des espaces verts et des abords du bâti et abords d’infrastructures de déplacements (sentiers, parkings), tant au regard de contraintes écologiques ou techniques qu’esthétiques et paysagères.
• Les bonnes pratiques en matière d’éclairage raisonné, moins nuisible pour la faune.

Monitoring :

La mise en place d’un monitoring des actions entreprises est indispensable pour évaluer les résultats de celles-ci.

Dans le cadre de la promotion de la participation citoyenne pratiquée par citydev.brussels, proposition est faite de former les acquéreurs intéressés via Bruxelles Environnement ou via les asbl subsidiées et partenaires de Bruxelles Environnement (NATAGORA, APIS, TOURNESOL) dans le cadre de leur missions d’accompagnement des habitants et de leur expérience en matière de « science participative ».

Le but est de mettre en place des aménagements ou des installations les plus adaptés possibles aux sites que nous développons. Chaque site a en effet des spécificités écologiques différentes.

De manière pratico-pratique, pour chaque nouveau projet, il sera nécessaire de réaliser le diagnostic du site avant le lancement d’un marché.

Bruxelles Environnement a rédigé les fiches techniques sur les types d’aménagements et le choix des matériaux.

13 fiches ont déjà été publiées sur leur site Internet : https://environnement.brussels/node/25827

 (...)

Le diagnostic du site devra être annexé au CSC du marché de promotion ou d’auteur de projet. Les fiches techniques utiles seront également annexées (ou un renvoi vers le site internet https://environnement.brussels/node/25827 devra être indiqué)."

Un exemple à suivre!

Votre entreprise ou votre administration est située en Région de Bruxelles-Capitale et vous voulez, vous aussi, intégrer des clauses spécifiques dans vos cahiers des charges, adaptées à votre situation?
N'hésitez pas à contacter le Facilitateur Nature de Bruxelles Environnement pour un accompagnement personnalisé!

Pour toute question spécifique aux martinets, n'hésitez pas à contacter le GT Martinets de Natagora (si vous êtes en Belgique; pour les autres pays, nous vous aiguillerons vers des spécialistes locaux). Dans ce dossier, notre rôle a été de "semer les petites graines" en suggérant, en encourageant, en envoyant des "piqures de rappel",... A présent, notre mission est de diffuser l'information et d'encourager d'autres acteurs publics (et privés) à suivre cet exemple. Affaire à suivre donc!